Le constat par un Huissier de Justice à Plan-du-Var, Levens (06)

Nos constats sont réalisés sur tablette numérique géolocalisés, horodatés et livrés en 24 h sans surcoût.

Acteur de terrain, l’Huissier de Justice se déplace afin de constater toutes les situations que vous rencontrez : dégât des eaux, états des lieux, abandon de chantier, nuisances diverses, affichage du permis de construire, … tous les faits peuvent faire l’objet d’un constat.

L’intérêt des constatations réalisées par un Huissier de Justice

En cas de différend, la réalisation d’un constat est un levier fort d’incitation à recourir à la conciliation et favorise indéniablement une issue amiable.

L’Huissier de Justice établit le procès-verbal de constat de manière neutre et impartiale, ces constatations sont le reflet fidèle de la situation que vous vivez, sans aucune appréciation quant aux conséquences.

Grâce au procès-verbal de constat que nous vous remettons vous conservez une preuve des faits.

Le constat représente également un atout lors d’une procédure judiciaire, en effet, il bénéficie d’une force probante sans égale, il fait foi jusqu’à preuve contraire.

Facilitez vos démarches

Un Huissier de Justicese rend sur place
Réalisationdu constat

L’Huissier de Justice est en mesure d’intervenir à tout moment et sans autorisation dans un lieu public, à votre domicile, au sein de votre entreprise ou encore en ligne.

Une autorisation judiciaire est en revanche indispensable dès lors qu’il s’agit du lieu d’habitation d’un tiers ou d’un lieu privé ouvert au public (gare, galeries marchandes, cinémas…) dès lors que nous sommes mandatés par un tiers. Dans ce cas, le constat ne pourra être réalisé que pendant les heures légales (6h-21h).

La SELARL Eric LIGEARD est compétente sur la France entière et intervient régulièrement sur les communes des Alpes-Maritimes, des Bouches du Rhône et du Var.

Téléchargez la liste de nos constats

Nos constats BTP

Notre rôle : vous permettre d’entreprendre en toute sécurité.

Notre étude d’Huissiers de Justice est spécialisée dans les constats de travaux. Notre expertise de ce secteur d’activité vous assure un service sur-mesure pour tout vos projets de construction ou de rénovation.

Travaux publics

  • Constat avant travaux et après travaux : état des voiries, façades…
  • Constat de voiries et réseaux divers
  • Rénovation partie commune copropriété : état des lieux, visite des appartements situés au niveau supérieur et inférieur, vérification état murs, plafonds, fenêtres

Bâtiment Travaux publics

La SELARL Eric LIGEARD réalise des constats pour les entreprises de toutes tailles : des artisans aux grands groupes et pour tous types d’édifices : maisons individuelles, copropriété, centres commerciaux, bâtiments publics : gymnase, piscine, …

Constat vidéo

Pour plus de précision, nous utilisons la vidéo afin de retranscrire les faits de manière exhaustive.

Nos constats chantiers

  • Présence de malfaçons
  • Réception des travaux
  • Etat d’avancement du chantier
  • Abandon de chantier…
  • Grands Travaux de l'OIN (Opération d'Intérêt National)

Nos constats locatifs - copropriété

Bailleur privé ou public - locataire

  • Etat des lieux d’entrée et/ou de sortie
  • Dégradations des lieux
  • Troubles du voisinage
  • Constat d’abandon des locaux
  • Constat parties communes
  • Assemblée générale

Nos constats patrimoine

  • Limite de propriété
  • Voie de fait
  • Bornage
  • Inventaire de vos biens meubles

Nos constats nautiques

  • Constat de travaux portuaires
  • Constat fluvial
  • Constat yachting

Nos constats internet / SMS

Face à la volatilité des contenus présents sur internet, sur les réseaux sociaux (facebook, twitter, instagram..), le constat d’Huissier de Justice permet de figer les faits qui s’y produisent à un instant précis.

  • Atteintes à la vie privée
  • Harcèlement
  • Dénigrement
  • Diffamation
  • Nom de domaine
  • Publicité mensongère

Nos constats de transport

  • Constat transports en commun
  • Constat ferroviaire
  • Constat aéroport

Nos constats vie économique

  • Concurrence déloyale
  • Contrefaçon
  • Parasitisme
  • Constat de dépôt d’un règlement de vos jeux concours
  • Assemblée générale des associés ou actionnaires
  • Constat d’affichage de vos permis de construire
  • Dysfonctionnements de vos machines
  • Constat de destruction de stock
  • Contrôle des élections professionnelles
  • Constat de grève
  • Faute disciplinaire d’un salarié

Vous souhaitez obtenir un devis ou une information :

Contactez-nous


Quelques villes où la SELARL Eric LIGEARD est compétente :


SELARL Eric LIGEARD

201 avenue de la porte des Alpes
06670 Plan-du-Var, Levens
04 93 79 70 38
04 93 79 82 43
Constat 24h/24 uniquement
06 07 77 58 70